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La loi Pinel : star des dispositifs de défiscalisation immobilière

loi pinel Défiscalisez dans l’immobilier locatif en France métropolitaine et dans les DOM TOM, et réduisez vos impôts ! Cela en optant pour le dispositif Pinel classique ou le Pinel Outremer. Zoom sur leurs caractéristiques.

Investir pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans

L’investisseur peut choisir la période d’engagement pendant laquelle il souhaite exploiter l’immobilier, soit de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. C’est en fonction de ladite durée que la réduction d’impôts sera calculée. En France métropolitaine, elle est respectivement de 12%, de 18% et de 21%, tandis qu’en Outremer, la réduction est de 23%, de 25% et de 32%. L’investissement locatif est encouragé dans les DOM TOM afin de dynamiser le secteur de l’immobilier, principalement pour le logement principal. Le bien doit être neuf ou ancien ayant totalement été remis en état afin de bénéficier d’une qualité d’isolation thermique et acoustique optimale identique à celle du neuf.

Si le Pinel Outremer n’exige pas des conditions relatives à la localisation du bien, la loi Pinel classique n’est applicable que pour des logements situés dans les zones tendues : zones ABis, A, B1, B2 et C, lesquelles sont définies par le ministère de la cohésion des territoires.

Revendre le bien avant l’échéance de la durée d’engagement

Il n’est pas possible de revendre le bien avant l’échéance de la période d’engagement : les avantages fiscaux obtenus jusqu’alors sont annulés, et l’investisseur est tenu de rembourser au Trésor Public la totalité de la réduction d’impôts dont il a bénéficié.

À la différence de la loi Duflot, le Pinel permet l’occupation du logement par les membres de la famille de l’investisseur, ascendant ou descendant. Les revenus de ces derniers ne doivent donc pas excéder une certaine limite : l’investisseur respectera aussi les plafonds de loyers.

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